Dès le 1er janvier 2027, une échéance décisive attend tous les propriétaires : l’installation d’un thermostat programmable deviendra une obligation légale pour l’ensemble des logements en France. Cette mesure, issue d’un décret de juin 2023, vise à optimiser la consommation énergétique nationale en pleine transition écologique. Mais au-delà de l’obligation, que cache réellement cette mesure pour votre portefeuille et la valeur de votre bien ?
Qui est réellement concerné par cette obligation de thermostat ?
L’onde de choc de cette nouvelle réglementation est large, très large. Qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’un appartement ancien, la règle s’appliquera sans distinction. L’objectif est clair : imposer un « système de régulation de la température » permettant un contrôle précis, pièce par pièce ou par zone de chauffage, en fonction des heures de la journée.
La mesure a de quoi inquiéter, comme en témoigne Sophie Durand, 45 ans, comptable à Lyon : « J’étais perdue face à cette nouvelle règle, je voyais déjà des factures de travaux astronomiques pour notre vieille maison. » Cette appréhension est partagée par de nombreux propriétaires qui voient 2027 approcher à grands pas, se demandant comment se mettre en conformité sans y laisser toutes leurs économies.
Les rares exceptions qui confirment la règle
Seuls deux cas de figure très spécifiques permettent d’échapper à cette obligation. Le premier concerne les logements chauffés par un appareil dont l’alimentation n’est pas automatisée, comme un poêle à bois. Le second s’applique si l’installation est jugée techniquement impossible ou économiquement non viable, c’est-à-dire avec un temps de retour sur investissement supérieur à dix ans.
Financement et coûts : qui paie réellement l’installation ?
La question financière est au cœur des préoccupations. Le décret est sans ambiguïté : la charge de l’installation incombe exclusivement au propriétaire du logement. Les locataires ne sont pas concernés par cette dépense, que le bien soit une maison individuelle ou un appartement en copropriété.
Cette responsabilité place les propriétaires face à un défi de taille, surtout quand on sait que, selon une enquête de RTE, moins de la moitié des foyers français disposent actuellement d’un système de chauffage précis. Le défi est donc immense.
Quelles aides financières pour alléger la facture ?
Pour accompagner cette transition, le gouvernement avait initialement mis en place un « coup de pouce », mais celui-ci a été supprimé fin 2024 suite à des soupçons de fraude. Cependant, tout n’est pas perdu. L’aide des Certificats d’économie d’énergie (CEE) reste une option viable pour réduire significativement le coût de l’installation. Il est crucial de se renseigner sur son éligibilité pour ne pas passer à côté de ce soutien financier.
| Caractéristique | Détail de l’obligation 2027 |
|---|---|
| Date limite | 1er janvier 2027 |
| Logements concernés | Tous les bâtiments, neufs et existants (résidentiels et non résidentiels) |
| Responsable de l’installation | Le propriétaire du logement |
| Sanction directe | Aucune amende prévue dans le décret de 2023 |
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
À première vue, le décret de 2023 ne brandit pas la menace d’une amende pour les propriétaires récalcitrants. Aucune sanction financière directe n’est explicitement mentionnée, ce qui pourrait en rassurer certains. Pourtant, ignorer cette obligation serait une grave erreur stratégique, car les conséquences indirectes pourraient s’avérer bien plus pénalisantes.
L’impact caché sur la valeur de votre bien
La véritable épée de Damoclès réside dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Un logement non équipé d’un thermostat conforme pourrait voir sa note DPE lourdement pénalisée. Or, un mauvais classement énergétique est un frein majeur lors d’une vente ou d’une mise en location, influençant directement la valeur et l’attractivité de votre patrimoine immobilier.
Au-delà du DPE, les bailleurs sociaux et les copropriétés seront de toute façon contraints de se mettre en conformité lors de futurs travaux de rénovation ou de contrôles réglementaires. L’obligation finira par s’imposer, d’une manière ou d’une autre. Anticiper, c’est donc protéger la valeur de son bien et éviter des complications futures.